23 December 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-12-2009
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Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique Frans 23-12-2009
Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Frans 23-12-2009
Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit Frans 23-12-2009
Geen titel Frans 23-12-2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses Frans 23-12-2009
Loi-programme Frans 23-12-2009
Loi-programme. - Erratum Frans 23-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile. - Traduction allemande Frans 23-12-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Frans 23-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile (1) Frans 23-12-2009
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2010 Frans 23-12-2009