23 December 2009

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No title French 23-12-2009
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Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique French 23-12-2009
Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services French 23-12-2009
Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit French 23-12-2009
No title French 23-12-2009
No title French 23-12-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses French 23-12-2009
Loi-programme French 23-12-2009
Loi-programme. - Erratum French 23-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile. - Traduction allemande French 23-12-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense French 23-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile (1) French 23-12-2009
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2010 French 23-12-2009