23 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2009
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Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique Français 23-12-2009
Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Français 23-12-2009
Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit Français 23-12-2009
Pas de titre Français 23-12-2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses Français 23-12-2009
Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 23-12-2009
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010. - Erratum Français 23-12-2009
Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour Français 23-12-2009
Pas de titre Français 23-12-2009
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Pas de titre Français 23-12-2009