23 Décembre 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2009
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Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 23-12-2009
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010. - Erratum Français 23-12-2009
Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour Français 23-12-2009
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