23 Décembre 2009

Titre Langue Date
Loi-programme. - Erratum Français 23-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile. - Traduction allemande Français 23-12-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Français 23-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile (1) Français 23-12-2009
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2010 Français 23-12-2009
Arrêté ministériel fixant les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein Français 23-12-2009
Arrêté ministériel portant sur l'agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique Français 23-12-2009
Pas de titre Français 23-12-2009
Pas de titre Français 23-12-2009
Pas de titre Français 23-12-2009
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