04 Maart 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux déplacements domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" Frans 04-03-2010
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la formation (1) Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de La Fosse au Sable à Grand-Reng (Erquelinnes) Frans 04-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (CP 133) (1) Frans 04-03-2010