04 Maart 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au supplément d'ancienneté (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et apprentissage (1) Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, &sect; 1<sup>er</sup>, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2009 et 2010 (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010
Geen titel Frans 04-03-2010