16 Juli 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2009 Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 Frans 16-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg Frans 16-07-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010
Geen titel Frans 16-07-2010