16 Juli 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.989 EUR pour l'ASBL « Inform'action », dans le cadre de la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation relative à la problématique de la maltraitance envers les personnes âgées en intrafamilial Frans 16-07-2010
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2007 (1) Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) Frans 16-07-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 16-07-2010
Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification de la route régionale N74-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,682 sur le territoire de la ville d'Hasselt dans les routes communales Frans 16-07-2010
Décret portant adaptation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et du décret du 10 mars 2006 portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative (1) Frans 16-07-2010
Décret portant assentiment à l'accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 (1) Frans 16-07-2010
Décret portant assentiment à l'accord instituant la Conférence européenne de la Biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969 (1) Frans 16-07-2010
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