16 July 2010

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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.989 EUR pour l'ASBL « Inform'action », dans le cadre de la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation relative à la problématique de la maltraitance envers les personnes âgées en intrafamilial French 16-07-2010
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2007 (1) French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) French 16-07-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 16-07-2010
Décret portant assentiment à la convention de protection du patrimoine culturel sous-marin, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (1) French 16-07-2010
Décret portant assentiment au Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, le 15 octobre 2008 (1) French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 (année budgétaire 2010) French 16-07-2010
Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (1) French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Employeurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) French 16-07-2010
Arrêté ministériel agréant un conseil de filière pour la filière piscicole French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux French 16-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2010 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat d'administrateur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) French 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes French 16-07-2010