16 Juli 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Services indépendants de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Frans 16-07-2010
Décret portant assentiment à la convention de protection du patrimoine culturel sous-marin, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (1) Frans 16-07-2010
Décret portant assentiment au Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, le 15 octobre 2008 (1) Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 (année budgétaire 2010) Frans 16-07-2010
Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale (1) Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Employeurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Frans 16-07-2010
Arrêté ministériel agréant un conseil de filière pour la filière piscicole Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes, en ce qui concerne la durée de l'expérience Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 relatif à la procédure et aux critères de qualification additionnels pour l'agrément de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux Frans 16-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2010 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat d'administrateur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes Frans 16-07-2010
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2009 Frans 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Frans 16-07-2010