30 Juli 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant dissolution du "Fonds social de la poterie ordinaire en terre commune" (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant le régime temporaire collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques (1) Frans 30-07-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 30-07-2010
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Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Personnel provincial et communal - Services de police et de sécurité civile Frans 30-07-2010
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Aviation civile Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 30-07-2010