30 Juli 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques (CP 111) (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 30-07-2010
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts ordinaires consentis par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à la formation et à l'emploi (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoires : Frans 30-07-2010
Geen titel Frans 30-07-2010
Geen titel Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant dissolution du "Fonds social de la poterie ordinaire en terre commune" (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant le régime temporaire collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques (1) Frans 30-07-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 30-07-2010
Geen titel Frans 30-07-2010
Geen titel Frans 30-07-2010
Geen titel Frans 30-07-2010
Geen titel Frans 30-07-2010