30 Juli 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le travail socio-culturel (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 14 de la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2006 pour les capitaines et officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 37 de la convention collective de travail du 5 mai 1997 pour les officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le régime de transition dans le cadre de l'introduction du deuxième pilier de pension sectoriel (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 quant à la désignation d'un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d'instruments financiers Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 dans le sous-secteur des services réguliers (1) Frans 30-07-2010
Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social (1) Frans 30-07-2010
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi Frans 30-07-2010
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Frans 30-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1991 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Furnes Frans 30-07-2010
Arrêté royal modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 30-07-2010