12 September 2011

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Geen titel Frans 12-09-2011
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 12-09-2011
Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aides seniors subventionnés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football Frans 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ymeria en matière de sécurité lors des matches de football Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2009-2010 (section monteurs exceptée) (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant la fixation du montant d'une prime de fin d'année dans le travail socio-culturel (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Tintin », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 12-09-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger et l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'accord national 2011-2012 (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet à longue durée (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension (1) Frans 12-09-2011
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale Frans 12-09-2011
Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » Frans 12-09-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant notamment pour activité l'évacuation des déchets d'aciérie, situées dans l'entité d'Oupeye et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 12-09-2011