12 September 2011

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No title French 12-09-2011
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 12-09-2011
Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur (1) French 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aides seniors subventionnés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football French 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ymeria en matière de sécurité lors des matches de football French 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2009-2010 (section monteurs exceptée) (1) French 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation (1) French 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant la fixation du montant d'une prime de fin d'année dans le travail socio-culturel (1) French 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) French 12-09-2011
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Tintin », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 12-09-2011
Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire French 12-09-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 12-09-2011
Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 12-09-2011
Arrêté royal concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations à ces redevances French 12-09-2011
Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution, ainsi que les modalités particulières d'application de cette procédure French 12-09-2011
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire French 12-09-2011
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