12 September 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-09-2011
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification de la convention collective de travail du 14 septembre 2007 concernant les statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal organisant transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale. - Addendum Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la formation économique, sociale et technique (1) Frans 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Heppignies en matière de sécurité lors des matches de football Frans 12-09-2011
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de K.V. Woluwe-Zaventem en matière de sécurité lors des matches de football Frans 12-09-2011
Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire Frans 12-09-2011