05 December 2011

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
Arrêté royal portant reconduction des augmentations temporaires visées aux articles 122, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, 123, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, 124, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Frans 05-12-2011
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Traduction allemande Frans 05-12-2011
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad », du conseil consultatif stratégique « Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed », du conseil consultatif stratégique « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique pour « Landbouw en Visserij » et du conseil consultatif stratégique pour « Wetenschaps- en Innovatiebeleid » Frans 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Frans 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 05-12-2011
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Frans 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique Frans 05-12-2011
Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration Frans 05-12-2011