05 December 2011

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan national Nutrition Santé Frans 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé Frans 05-12-2011
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations Frans 05-12-2011
Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations Frans 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire Frans 05-12-2011
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" Frans 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers Frans 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation Frans 05-12-2011
Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 Frans 05-12-2011
Geen titel Frans 05-12-2011
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