05 December 2011

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Arrêté royal assimilant les mandats attribués à des fonctionnaires généraux de la Région wallonne à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de certains suppléments et allocations accordés à des agents de la Région wallonne French 05-12-2011
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'Avenant n° 10bis de l'Accord de Coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk French 05-12-2011
Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2012 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants French 05-12-2011
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte French 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances French 05-12-2011
Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants French 05-12-2011
Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur la dénutrition du Plan national Nutrition Santé French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé French 05-12-2011
Arrêté royal nommant des membres au conseil d'appel de l'Ordre des médecins utilisant la langue française French 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique French 05-12-2011
Arrêté royal nommant les greffiers aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins French 05-12-2011
Arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant la date de prise de cours des mandats exercés par les chefs de corps du Conseil d'Etat en vertu de l'article 223 de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers French 05-12-2011
No title French 05-12-2011
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No title French 05-12-2011
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