05 December 2011

Title Language Date
No title French 05-12-2011
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Arrêté royal portant reconduction des augmentations temporaires visées aux articles 122, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, 123, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, 124, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Traduction allemande French 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail French 05-12-2011
Arrêté royal introduisant des dispositions relatives à la promotion des délégués permanents dans l'arrêté royal du 8 mars 2009 portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de Cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers French 05-12-2011
Arrêté royal relatif au financement du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins French 05-12-2011
Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes French 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie French 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 05-12-2011
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth French 05-12-2011