05 December 2011

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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes French 05-12-2011
Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux French 05-12-2011
Arrêté royal portant démission et désignation au Conseil central de surveillance pénitentiaire French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 05-12-2011
Conseil central de surveillance pénitentiaire French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité pour l'attribution du logo du Plan national Nutrition Santé French 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées French 05-12-2011
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie French 05-12-2011
Arrêté royal portant remplacement de deux membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de Planification d'Urgence French 05-12-2011
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, en ce qui concerne les fonctionnaires de la Santé publique French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme French 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 21 des divisions organiques 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 05-12-2011
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence French 05-12-2011
Arrêté royal assimilant certains mandats à la Commission de la protection de la vie privée à une nomination à titre définitif en matière de pension French 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Addendum French 05-12-2011
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 décembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2011-2019 French 05-12-2011