05 December 2011

Title Language Date
No title French 05-12-2011
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Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.312.000,- EUR à la Société régionale de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 05-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes French 05-12-2011
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad », du conseil consultatif stratégique « Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed », du conseil consultatif stratégique « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique pour « Landbouw en Visserij » et du conseil consultatif stratégique pour « Wetenschaps- en Innovatiebeleid » French 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 05-12-2011
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique French 05-12-2011
Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan national Nutrition Santé French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé French 05-12-2011