05 December 2011

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux French 05-12-2011
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 28 août 2011 relative aux contrats portant sur la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange French 05-12-2011
Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale French 05-12-2011
Arrêté royal fixant la composition du comité de direction et du conseil de direction au Bureau d'intervention et de restitution belge French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1996 French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions French 05-12-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2008 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins French 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal météorologique de Belgique sis à Bruxelles-Capitale French 05-12-2011
Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail French 05-12-2011
Arrêté royal introduisant des dispositions relatives à la promotion des délégués permanents dans l'arrêté royal du 8 mars 2009 portant exécution de la loi du 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de Cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux French 05-12-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers French 05-12-2011
Arrêté royal relatif au financement du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins French 05-12-2011
Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes French 05-12-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie French 05-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 French 05-12-2011
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth French 05-12-2011
Arrêté royal assimilant les mandats attribués à des fonctionnaires généraux de la Région wallonne à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de certains suppléments et allocations accordés à des agents de la Région wallonne French 05-12-2011
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'Avenant n° 10bis de l'Accord de Coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 05-12-2011
Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk French 05-12-2011