15 Februari 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-02-2012
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Arrêté royal accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de déplacements aux membres de la « Commission Plans d'entreprise » Frans 15-02-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Frans 15-02-2012
Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327) (1) Frans 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque (1) Frans 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) Frans 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation (1) Frans 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux initiatives supplémentaires de formation (1) Frans 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2010 relative à l'intervention du fonds social dans la rémunération du temps de la formation permanente obligatoire dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Frans 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation de 120 heures pour aides-soignants avec enregistrement provisoire (1) Frans 15-02-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils Frans 15-02-2012