15 February 2012

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No title French 15-02-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la modification et la prolongation des conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001, 7 mai 2003, 16 juin 2005, 3 juillet 2007 et 12 mai 2009 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2011-2012 (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation (Communauté flamande) (1) French 15-02-2012
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013. - Traduction allemande French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation (1) French 15-02-2012
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la formation (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la formation (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien des parcs et jardins (1) French 15-02-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation (1) French 15-02-2012