01 Maart 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-03-2012
Geen titel Frans 01-03-2012
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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU Frans 01-03-2012
Arrêté 2011/90 du Collège de la Commission communautaire française rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4, 41/8, 42/1 et 42/5) en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée Frans 01-03-2012
Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 01-03-2012
Arrêté 2010/1370 du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités accordées au président et aux membres des Commissions de sélection et d'évaluation de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 Frans 01-03-2012
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage Frans 01-03-2012
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public Irisnet2 Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des « Vallées de la Bellemeuse et de Mincée » à Houffalize et La Roche-en-Ardenne Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (rue Philippe de Champagne 35) de la ville de Bruxelles Frans 01-03-2012
Ordonnance relative à la conservation de la nature Frans 01-03-2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement Frans 01-03-2012
Geen titel Frans 01-03-2012
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