01 Maart 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-03-2012
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) Frans 01-03-2012
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (impasse aux Huitres) de la ville de Bruxelles Frans 01-03-2012
Ordonnance relative à la conservation de la nature. - Erratum Frans 01-03-2012
Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Arrêté 2010/1369 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation de la Commission communautaire française Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4, 41/8, 42/1 et 42/5) en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - Erratum Frans 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4, 41/8, 42/1 et 42/5) en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - Erratum Frans 01-03-2012
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1) Frans 01-03-2012