01 March 2012

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No title French 01-03-2012
No title French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des « Prés de Virelles » à Chimay French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Jalna à Somme-Leuze French 01-03-2012
Arrêté 2011/91 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française French 01-03-2012
Arrêté 2010/1367 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française French 01-03-2012
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants French 01-03-2012
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération French 01-03-2012
Arrêté 2010/1370 du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités accordées au président et aux membres des Commissions de sélection et d'évaluation de la Commission communautaire française French 01-03-2012
Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 French 01-03-2012
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage French 01-03-2012
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public Irisnet2 French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des « Vallées de la Bellemeuse et de Mincée » à Houffalize et La Roche-en-Ardenne French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (rue Philippe de Champagne 35) de la ville de Bruxelles French 01-03-2012
Ordonnance relative à la conservation de la nature French 01-03-2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement French 01-03-2012
No title French 01-03-2012
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