01 March 2012

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Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2 French 01-03-2012
Ordonnance modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (rue Van Helmont 53) de la ville de Bruxelles French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (rue Philippe de Champagne 37), de la ville de Bruxelles French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 7021 (place Rouppe 1-2) de la ville de Bruxelles French 01-03-2012
Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française French 01-03-2012
Arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de sélection de la Commission communautaire française French 01-03-2012
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut opérationnel et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum French 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement portant retrait définitif partiel du classement du Knoppenburg et de ses environs à Raeren French 01-03-2012
No title French 01-03-2012
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