01 Mars 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-03-2012
Pas de titre Français 01-03-2012
Pas de titre Français 01-03-2012
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU Français 01-03-2012
Arrêté 2011/90 du Collège de la Commission communautaire française rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4, 41/8, 42/1 et 42/5) en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée Français 01-03-2012
Arrêté 2011/1296 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Français 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4, 41/8, 42/1 et 42/5) en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - Erratum Français 01-03-2012
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1) Français 01-03-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (A5) de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 01-03-2012
Pas de titre Français 01-03-2012
Pas de titre Français 01-03-2012
Pas de titre Français 01-03-2012
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Pas de titre Français 01-03-2012
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