15 Mei 2012

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Geen titel Frans 15-05-2012
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitraille destinée aux aciéries, situées dans l'entité d'Oupeye et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 15-05-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) (1) Frans 15-05-2012
Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Frans 15-05-2012
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire (1) Frans 15-05-2012
Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (1) Frans 15-05-2012
Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises Frans 15-05-2012
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Frans 15-05-2012
Impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics Frans 15-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale Frans 15-05-2012
Arrêté royal portant désignation des présidents de la Commission de discipline néerlandophone et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux et portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux Frans 15-05-2012
Loi relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique (1) Frans 15-05-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-05-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » Frans 15-05-2012
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire. - Traduction allemande Frans 15-05-2012
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 15-05-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 9.800 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » Frans 15-05-2012
Geen titel Frans 15-05-2012
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