15 Mai 2012

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-05-2012
Pas de titre Français 15-05-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de gestion de mitraille destinée aux aciéries, situées dans l'entité d'Oupeye et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 15-05-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) (1) Français 15-05-2012
Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata Français 15-05-2012
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire (1) Français 15-05-2012
Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (1) Français 15-05-2012
Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises Français 15-05-2012
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 15-05-2012
Impact de la réforme des pensions sur les régimes en cours de congé préalable à la pension des membres professionnels des services d'incendies publics Français 15-05-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale Français 15-05-2012
Arrêté royal portant désignation des présidents de la Commission de discipline néerlandophone et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux et portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux Français 15-05-2012
Loi relative à l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique (1) Français 15-05-2012
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-05-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » Français 15-05-2012
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire. - Traduction allemande Français 15-05-2012
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 15-05-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 9.800 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » Français 15-05-2012
Pas de titre Français 15-05-2012
Pas de titre Français 15-05-2012