13 Juli 2012

Titel Taal Datum
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem Frans 13-07-2012
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 13-07-2012
Arrêté royal portant désignation du gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES) Frans 13-07-2012
Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES) Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure devant le Conseil pour les contestations d'autorisations Frans 13-07-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du « Vlaams Centrum voor Adoptie » (Centre flamand de l'Adoption) et au fonctionnaire flamand à l'adoption Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 Frans 13-07-2012
Arrêté royal portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire Frans 13-07-2012
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activités la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 13-07-2012
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2012. - Erratum Frans 13-07-2012
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel" (BAM) (1) Frans 13-07-2012
Décret portant assentiment : 1° au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, tels que modifiés par le Protocole, signé à Berlin le 23 juin 2009, 2° au Protocole modifiant le Traité et aux Protocoles mentionnés au point 1°, signés à Berlin le 23 juin 2009 Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de bouw' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende' Frans 13-07-2012
Décret spécial modifiant le décret spécial du 4 avril 2003 portant participation d'institutions communautaires aux associations dans l'enseignement supérieur Frans 13-07-2012