13 Juli 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-07-2012
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Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir Frans 13-07-2012
Décret modifiant et abrogeant divers décrets relatifs à la coopération au développement Frans 13-07-2012
Décret portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand (1) Frans 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten' Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée Frans 13-07-2012
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Frans 13-07-2012
Décret modifiant le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé (1) Frans 13-07-2012
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2012 Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin Frans 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul Frans 13-07-2012