13 July 2012

Title Language Date
No title French 13-07-2012
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No title French 13-07-2012
No title French 13-07-2012
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Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir French 13-07-2012
Décret modifiant et abrogeant divers décrets relatifs à la coopération au développement French 13-07-2012
Décret portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand (1) French 13-07-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten' French 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée French 13-07-2012
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie French 13-07-2012
Décret modifiant le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé (1) French 13-07-2012
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2012 French 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud French 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes French 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart French 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt French 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain French 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin French 13-07-2012
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul French 13-07-2012