19 Juli 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2012
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Arrêté 2012/773 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 17 juillet 2009 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française Frans 19-07-2012
Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 19-07-2012
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes Frans 19-07-2012
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-07-2012
Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 19-07-2012
Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) Frans 19-07-2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Frans 19-07-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sprimont. - Erratum Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé Frans 19-07-2012
Loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique. - Traduction allemande Frans 19-07-2012
Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger. - Traduction allemande Frans 19-07-2012
Loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande Frans 19-07-2012