19 Juli 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle Frans 19-07-2012
Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales Frans 19-07-2012
Révision de l'article 160 de la Constitution (1) (2) Frans 19-07-2012
Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (1) Frans 19-07-2012
Révision de la Constitution. - Insertion d'un article 168bis dans la Constitution (1) (2) Frans 19-07-2012
Loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique (1) Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail Frans 19-07-2012
Loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite « de pacification communautaire ») et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques. - Traduction allemande Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013 Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone Frans 19-07-2012
Loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande Frans 19-07-2012
Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (1) Frans 19-07-2012
Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, &sect; 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Frans 19-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2011 considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Frans 19-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Frans 19-07-2012
Arrêté 2012/105 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012 Frans 19-07-2012