19 Juli 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet dénommé « Maison de l'Histoire européenne » dans l'immeuble Eastman situé dans le parc Léopold à Bruxelles Frans 19-07-2012
Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public (1) Frans 19-07-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-07-2012
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 21 juillet 2011 sur le territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-07-2012
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations survenues du 6 au 17 janvier 2011 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Namur et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap Frans 19-07-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture Frans 19-07-2012
Arrêté royal portant démission d'un président effectif et nomination d'un président effectif et d'un président suppléant du Conseil d'Etablissement Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012
Geen titel Frans 19-07-2012