13 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires. - Traduction allemande Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou au régime de travail à temps réduit dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, modifiant les statuts du "Fonds social du secteur audiovisuel" (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux contrats à durée déterminée et contrats de travail intérimaire (section monteurs) (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, portant extension de compétence de la "Caisse des congés payés de l'alimentation belge" avec l'adhésion de la Commission paritaire de l'agriculture (1) Frans 13-03-2013
Modification de 2 arrêtés royaux "relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande" Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social dans les services réguliers pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (VVM-De Lijn) (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, exécutant le protocole d'accord conclu le 24 novembre 2011 (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant les conditions de rémunération et de travail (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunérations (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux salaires des travailleurs du personnel de garage occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers, et fixant la cotisation patronale relative au chèque-repas et à l'éco-chèque (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension (1) Frans 13-03-2013
Geen titel Frans 13-03-2013
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