13 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2010 relative au statut pécuniaire du personnel en Région wallonne (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2009 relative au chèque-repas dans les entreprises de presse quotidienne (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 15 février 2010 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la perception des cotisations pour le fonds de formation (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux chèques-repas (1) Frans 13-03-2013
Loi portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions. - Traduction allemande d'extraits Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la sixième prolongation de l'article 6, § 3 et § 4 de la convention collective de travail du 24 septembre 2007 portant l'accord national 2007-2008 (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au travail du samedi (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 2009 relative aux barèmes en vigueur dans le secteur (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de la prime syndicale (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'allocation/prime de fin d'année (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé (régime de chômage avec complément d'entreprise) (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1) Frans 13-03-2013