13 Mars 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas (1) Français 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2012 les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1) Français 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la suppression du jour de carence (1) Français 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 juillet 2009 concernant le pouvoir d'achat (1) Français 13-03-2013
Pas de titre Français 13-03-2013
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