13 Maart 2013

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Geen titel Frans 13-03-2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la prépension à temps plein (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour des raisons économiques - accident technique - intempéries (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'encadrement du travail de nuit (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2009 concernant le statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 août 2011 en matière d'emploi, de formation et de politique salariale pour 2011 et 2012 (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au remplacement de la convention collective de travail du 30 juin 2011 modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative aux montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 13-03-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé Frans 13-03-2013
Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'accord social 2011-2012, volet pouvoir d'achat (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement (1) Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la période 2006-2010 (1) Frans 13-03-2013
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wolfsbusch I et Wolfsbusch II sis sur le territoire de la commune d'Amel Frans 13-03-2013
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Frans 13-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux barèmes (1) Frans 13-03-2013