17 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-07-2013
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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 145<sup>33</sup> du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 17-07-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 17-07-2013
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction métallique et mécanique, de maintenance industrielle sur site et de travaux de chaudronnerie et d'usinage, situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 17-07-2013
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 Frans 17-07-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 17-07-2013
Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus Frans 17-07-2013
Arrêté royal portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 Frans 17-07-2013
Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé « C.O.I.B » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus Frans 17-07-2013
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale Frans 17-07-2013
Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 17-07-2013
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04) (1) Frans 17-07-2013
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public. - Erratum Frans 17-07-2013
Arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, &sect; 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 17-07-2013