18 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 18-07-2013
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Frans 18-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police Frans 18-07-2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2013-2014 Frans 18-07-2013
Loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (1). - Erratum Frans 18-07-2013
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 18-07-2013
Ordres nationaux Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation Frans 18-07-2013
Geen titel Frans 18-07-2013
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