18 July 2013

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Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 18-07-2013
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 18-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police French 18-07-2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) French 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2013-2014 French 18-07-2013
Loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (1). - Erratum French 18-07-2013
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général (rang A5) de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement French 18-07-2013
Ordres nationaux French 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation French 18-07-2013
No title French 18-07-2013
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