18 July 2013

Title Language Date
No title French 18-07-2013
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Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert French 18-07-2013
Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert French 18-07-2013
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, à la ville de Nieuport par la conclusion d'un bail emphytéotique French 18-07-2013
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Mme Marie-Pierre DURT, attachée principale, (rang 11), au grade de conseillère-chef de service (rang 13), au service de la cohésion sociale, à la Direction d'administration des affaires sociales et de la santé French 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location French 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie French 18-07-2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » French 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement French 18-07-2013
Loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage. - Traduction allemande French 18-07-2013
Ordres nationaux French 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Compas » sur le territoire de la commune d'Anderlecht French 18-07-2013