18 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (spécialisé) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité et fixant le règlement d'usage et de contrôle de la marque collective « Le libraire » Frans 18-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012 "relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des pouvoirs locaux en Région flamande" Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général adjoint (rang A4+) de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition Frans 18-07-2013
Ordres nationaux Frans 18-07-2013
Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé Frans 18-07-2013
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 18-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail Frans 18-07-2013
Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Frans 18-07-2013
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 18-07-2013
Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert. - Erratum Frans 18-07-2013
Geen titel Frans 18-07-2013
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