23 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35001 - « Etangs de Boneffe » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34045 - « Forêts de Muno » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34059 - "Vallées de l'Eisch et de Clairefontaine" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - « Vallée de la Helle » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative Frans 23-01-2014
Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées Frans 23-01-2014
Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33067 - « Bois de Staneux » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - « Affluents du lac d'Eupen » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35013 - "Bois calcaires de Nettinne" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33035 - « Plateau des Hautes-Fagnes » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34021 - « La Calestienne à Marche-en-Famenne » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34017 - « Fagnes de Bihain » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33013 - "Bois de la Neuville et de la Vecquée" Frans 23-01-2014
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32042 - "Vallée du Ruisseau d'Erpion" Frans 23-01-2014
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1) Frans 23-01-2014
Geen titel Frans 23-01-2014
Geen titel Frans 23-01-2014