23 Januari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31008 - "Carrière de Dongelberg" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32045 "Vallée de l'Aubrecheuil" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32041 - " Trou aux Feuilles " Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - "Vallée du Ruisseau de Saint-Jean" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - « Sources de la Hante » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - « Vallée de la Thure » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - « Trou des Sarrazins à Loverval » Frans 23-01-2014
Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Frans 23-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1) Frans 23-01-2014
Arrêté du président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - « La Calestienne entre Hotton et Oppagne » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - "Bois de la Géronstère" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - « Bassin de la Semois du Maka à Bouillon » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35001 - « Etangs de Boneffe » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34045 - « Forêts de Muno » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34059 - "Vallées de l'Eisch et de Clairefontaine" Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - « Vallée de la Helle » Frans 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative Frans 23-01-2014
Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées Frans 23-01-2014