23 Janvier 2014

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31008 - "Carrière de Dongelberg" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32045 "Vallée de l'Aubrecheuil" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32041 - " Trou aux Feuilles " Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35043 - "Vallée du Ruisseau de Saint-Jean" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32033 - « Sources de la Hante » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32047 - « Vallée de la Thure » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32022 - « Trou des Sarrazins à Loverval » Français 23-01-2014
Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Français 23-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1) Français 23-01-2014
Arrêté du président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (1) Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34011 - « La Calestienne entre Hotton et Oppagne » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33031 - "Bois de la Géronstère" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - « Bassin de la Semois du Maka à Bouillon » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35001 - « Etangs de Boneffe » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34045 - « Forêts de Muno » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34059 - "Vallées de l'Eisch et de Clairefontaine" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33024 - « Vallée de la Helle » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative Français 23-01-2014
Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées Français 23-01-2014