23 Janvier 2014

Titre Langue Date
Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33067 - « Bois de Staneux » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33020 - « Affluents du lac d'Eupen » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35013 - "Bois calcaires de Nettinne" Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33035 - « Plateau des Hautes-Fagnes » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34021 - « La Calestienne à Marche-en-Famenne » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34017 - « Fagnes de Bihain » Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33013 - "Bois de la Neuville et de la Vecquée" Français 23-01-2014
Arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32042 - "Vallée du Ruisseau d'Erpion" Français 23-01-2014
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1) Français 23-01-2014
Pas de titre Français 23-01-2014
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