23 Janvier 2014

Titre Langue Date
Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie (1) Français 23-01-2014
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale (1) Français 23-01-2014
Arrêté ministériel déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale Français 23-01-2014
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative (1) Français 23-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent Français 23-01-2014
Pas de titre Français 23-01-2014
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Pas de titre Français 23-01-2014
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